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Relations avec le Parlement de Toulouse Conflit |
16490701(02) |
| On députera au parlement de Toulouse pour poursuivre certains arrêts nécessaires mais aussi demander la révocation de plusieurs autres "fort préjudiciables aux ordres de la province" | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Conflit |
16490705(01) |
| Le Parlement de Toulouse soutient la ville dans son refus de payer sa quotité de l'étape (déclarat. de juillet et oct. 1648 et arrêts du 08/01/1649 & 20/05/1649) et fait libérer les personnes arrêtées & les marchandises saisies pour la contraindre à payer | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Conflit |
16490708(01) |
| Des députés iront au parlement de Toulouse pour le remercier des informations faites sur divers excès, mais ils se plaindront d'arrêts (avril et mai 1649) empêchant les Etats de lever les impôts de la province | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Conflit |
16490731(03) |
| Les députés auprès du parlement de Toulouse lui ont apporté des remontrances des Etats sur son arrêt du 20 mai sur les tailles qui cause des troubles, "les Estatz ne reconnaissant point la cour de Parlement aux faitz des impositions de la province" | Action des Etats |